Lutte contre le blanchiment d’argent
La société accorde une grande importance à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui sont des crimes menaçant l’État, l’ordre public, la liberté individuelle et la sécurité de toute l’humanité.
La société s’engage à maintenir des mesures et des pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin d’empêcher que de telles crimes soient commis par le biais du site Web et en général, le cas échéant.
En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes le propriétaire légitime de l’argent que vous déposez ou avez déposé sur votre compte sur le site Web.
- Les fonds susmentionnés ont été obtenus de manière légale et ne sont pas le produit d’un crime.
- Vous n’utiliserez en aucun cas le site Web pour vous adonner à une activité illégale.
- Les renseignements que vous fournissez à la société sont corrects et à jour.
- Vous nous informerez si vous êtes ou devenez une personne politiquement vulnérable. Il s’agit d’une personne qui exerce ou a exercé des fonctions publiques importantes dans un pays étranger, par exemple des chefs d’État ou des politiciens de haut rang, des hauts fonctionnaires, des magistrats ou des militaires, des cadres supérieurs de sociétés d’État ou des responsables de partis politiques importants.
Il vous sera demandé de fournir des documents qui nous permettront de vérifier les renseignements que vous nous avez fournis et l’origine des fonds que vous avez déposés. La société peut demander de tels documents à tout moment.
Si vous nous fournissez une information fausse, inexacte, trompeuse ou incomplète, vous violez le contrat et nous nous réservons le droit de résilier votre compte immédiatement et de vous empêcher d’utiliser les services, en plus de toute autre mesure que nous pourrions choisir de prendre.
Lorsqu’elle prend la décision de demander des documents, la société utilise une approche basée sur le risque. Cela signifie que votre activité sur le site Web est surveillée en permanence. Si l’une de vos actions est jugée suspecte, par exemple, si vous dépassez le montant autorisé de dépôt ou de retrait, ou si nous constatons des changements radicaux dans votre comportement, vous pourrez être soumis à des vérifications supplémentaires.
Toute activité suspecte peut être signalée aux autorités compétentes.
La société peut effectuer des vérifications répétées de temps à autre.
Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas vous soumettre à la vérification, votre compte sera gelé jusqu’à ce que la vérification soit effectuée. Pendant cette période, vous ne serez pas en mesure de déposer des fonds sur le site Web, ni d’en retirer.
Les renseignements reçus de votre part dans le cadre du processus d’identification sont traités conformément à la législation applicable.
Les enregistrements relatifs aux mesures effectuées lors de la vérification et les renseignements obtenus lors de cette vérification sont conservés pendant au moins 10 ans. Après l’expiration de cette durée, les renseignements seront rendus anonymes.